Mentions légales

I. Objet

L’utilisation du site Dropbills est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment par la société dropbills.fr

II – Définitions

« Site » Le Site désigne le site internet dropbills.fr

« L’éditeur » Désigne Dropbills éditeur du site dropbills.fr

« Utilisateur » L’utilisateur désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site

« Formulaire » Le formulaire désigne le formulaire de demande d’information en ligne que l’utilisateur doit impérativement compléter pour pouvoir, par exemple, être mis en relation avec un conseiller de la plateforme dropbills.fr ou obtenir un devis sur-mesure par un collaborateur Dropbills.

III – Mentions légales

• Raison sociale : ME immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro A 880 203 583
• Dénomination sociale : Dropbills
• Adresse du siège social : Rouen, 76000
• Contact : contact@dropbills.fr
• Directeur de publication : Alexandre Dubos-Bloquel
• Responsable de la rédaction : Alexandre Dubos-Bloquel
• Coordonnées de l’hébergeur : OVH – ovh.com

En tant que courtier, Dropbills répond à l’ensemble des conditions définies dans les articles L.512-1 et suivants et L.520-1

IV – Rémunération de l’éditeur

L’éditeur est rémunéré par les 20% issus de l’accompagnement globale et des économies qui seront réalisés après le bilan client. Dropbills ne perçoit aucune rémunération des opérateurs de télécommunications ou énergétiques.

V – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Dropbills à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs qui pourront à l’avenir figurer sur le site.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Dropbills. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Dropbills est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.dropbills.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de Dropbills.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par e-mail : contact@dropbills.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

VI – Politique de protection des données personnelles

Dropbills s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente Politique vous informe sur la façon dont Dropbills traite vos données personnelles.

Cette Politique est applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du site www.dropbills.fr

Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service.

Quelles sont les données traitées ?

Dropbills traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation des services. Dropbills est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers.

Dropbills ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.

Dropbills traite tout ou partie des catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité…
• Données de contact : adresse postale, e-mail, numéro de téléphone…

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé auprès de Dropbills par voie électronique à l’adresse e-mail suivante : contact@dropbills.fr

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Dropbills. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

VII – Conditions d’utilisations

L’utilisateur du service Dropbills reconnaît et accepte que la nature même du métier de courtier peut conduire l’équipe dédiée à ce domaine qui travaille pour Dropbills à ne pas pouvoir proposer d’offres pour certains profils. Dropbills fait le maximum pour être en mesure de proposer des accompagnements personnalisés.

Les utilisateurs reconnaissent que les services Dropbills permettent d’accéder en un point unique à des offres correspondant à leur profil, et leur facilite la souscription ultérieure de ces offres directement auprès de Dropbills. Les utilisateurs du service reconnaissent que Dropbills leur fournit une information factuelle sur les offres, que cette information est nécessairement limitée. Les utilisateurs reconnaissent que les services Dropbills ont pour objectif et fournit des prestations de conseil.

L’utilisateur du service s’engage, avant la signature définitive de son accompagnement, à lire les conditions générales et les conditions particulières et à vérifier la conformité de sa situation au contrat qu’il souscrit et les données enregistrées par Dropbills.

IX – Clause de non-responsabilité

Le site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétations des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, les utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par Dropbills apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Dropbills ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.